1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service de badgeuse digitale StafScan (ci-après « le Service »), mis à disposition par la société KENANTECH SASU (ci-après « la Société »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du Service. Le Service inclut également un module optionnel de gestion des plannings de travail des salariés.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par les utilisateurs. En accédant au Service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au Service

Le Service est accessible via une application mobile disponible sur iOS et Android, ainsi que via une interface de gestion en ligne. Pour accéder au Service, les utilisateurs doivent disposer d'un compte utilisateur créé par leur employeur.

4. Description du Service

StafScan est une solution SaaS de gestion des temps de présence des salariés, permettant aux employés de pointer leurs entrées, sorties et pauses via une application mobile compatible avec les tablettes iOS et Android. Les responsables d'établissement peuvent accéder à une interface de gestion pour suivre en temps réel les mouvements des employés, valider les temps de travail, et exporter des rapports au format CSV.

Le Service inclut également un module optionnel de gestion des plannings qui permet aux responsables de créer des plages horaires de travail et d'absences pour les salariés. Les salariés peuvent accéder à leurs plannings sous forme de liste via une page web dédiée, accessible à une URL transmise par email.

5. Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Ils s'interdisent notamment :

• D'utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou non autorisées.
• De falsifier ou d'usurper l'identité d'un autre utilisateur lors du pointage.
• De porter atteinte au bon fonctionnement du Service, notamment en tentant d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses bases de données.

Les utilisateurs du module de gestion des plannings s'engagent à respecter les horaires définis et à consulter régulièrement leurs plannings via l'URL fournie.

6. Vérification des Identités et Tenues

La prise de photos lors des pointages par QR code est une fonctionnalité de sécurité visant à authentifier l'identité des utilisateurs. Les utilisateurs acceptent que ces photos soient capturées et conservées dans le cadre de la vérification de leur présence et de leur conformité avec les standards de l'entreprise, notamment en ce qui concerne la tenue vestimentaire requise. Les photos sont automatiquement supprimées après 90 jours.

7. Module de Gestion des Plannings

Le module de gestion des plannings est une fonctionnalité optionnelle permettant aux responsables de créer et de gérer les horaires de travail et d'absences des salariés. Les salariés peuvent consulter leurs plannings via une page web accessible grâce à une URL transmise par email.

L'utilisation de ce module est facultative et dépend des besoins spécifiques de l'entreprise. Les responsables sont seuls responsables de la création, de la gestion et de la communication des plannings. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les plannings créés par les responsables.

8. Confidentialité et Protection des Données

Les données collectées via le Service, incluant les photos, les informations de pointage et les plannings, sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.

9. Responsabilité

La Société s'efforce de garantir le bon fonctionnement du Service, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, bugs, ou erreurs qui pourraient survenir lors de l'utilisation du Service, y compris le module de gestion des plannings. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de revenus, la perte de données ou tout autre dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

10. Modifications des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via l'application, l'interface de gestion, ou par email. En continuant à utiliser le Service après notification, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.

11. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont applicables pour toute la durée d'utilisation du Service par l'utilisateur. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU par un utilisateur, sans préavis ni indemnité.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Strasbourg, France.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, les utilisateurs peuvent contacter la Société à l'adresse suivante : contact@stafscan.com.