1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de souscription, de facturation et de résiliation des abonnements au service de badgeuse digitale StafScan, proposé par la société KENANTECH SASU (ci-après « la Société »).

2. Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement au service StafScan implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. En souscrivant à un abonnement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3. Abonnements

3.1 Types d'Abonnements

Le service StafScan est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, payable par carte bancaire via la société de paiement Stripe.

3.2 Souscription

L'abonnement peut être souscrit directement depuis l'interface web du service StafScan. Le client choisit le type d'abonnement souhaité (mensuel ou annuel) lors de la souscription.

4. Paiement

4.1 Mode de Paiement

Le paiement des abonnements est géré par la société de paiement Stripe. Le client s'engage à fournir des informations de paiement valides et à jour. Le paiement est automatiquement prélevé à la date d'échéance de l'abonnement (mensuelle ou annuelle).

4.2 Facturation

Les factures sont générées automatiquement par Stripe et sont mises à disposition du client via l'interface de gestion Stripe Billing. Le client peut consulter, télécharger et imprimer ses factures à tout moment.

4.3 Modification de l'Abonnement

Le client peut modifier son abonnement (changement de type d'abonnement, ajout ou suppression d'options) de manière autonome via l'interface Stripe Billing. Les modifications sont appliquées immédiatement ou à la prochaine échéance, selon le type de modification.

5. Résiliation

5.1 Sans Engagement

L'abonnement au service StafScan est sans engagement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface de gestion du service.

5.2 Effets de la Résiliation

La résiliation prend effet immédiatement, et aucun remboursement pro rata temporis ne sera effectué pour la période en cours, sauf disposition contraire prévue dans l'offre souscrite. Le client continuera d'avoir accès au service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Le client reconnaît et accepte que le service StafScan est pleinement exécuté dès la souscription, ce qui entraîne la renonciation à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

La Société s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des incidents résultant d'un dysfonctionnement de Stripe ou d'une mauvaise utilisation du service par le client. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de revenus ou de données.

8. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au client via l'interface web ou par email. En continuant à utiliser le service après notification, le client accepte les nouvelles conditions de vente.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Strasbourg, France.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la gestion de votre abonnement, vous pouvez contacter la Société à l'adresse suivante : contact@stafscan.com.