Règles du planning des salariés : repos et durée maximale de travail

Un planning de salariés doit respecter six règles de base du Code du travail : 10 heures de travail par jour au maximum, 48 heures sur une même semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines, 11 heures de repos consécutives entre deux journées, 35 heures de repos consécutives par semaine et une pause de 20 minutes dès 6 heures de travail. Votre convention collective peut aménager certaines de ces limites. Le plus sûr est de les vérifier au moment où vous construisez la semaine, pas après.

Quelle est la durée maximale de travail par jour ?

La durée quotidienne maximale est de 10 heures de travail effectif (article L3121-18 du Code du travail), sauf dérogations prévues par la loi, une convention ou un accord.

Le piège classique en restauration, c'est la coupure. On regarde l'amplitude, on oublie de compter les heures. Exemple pour Hugo, cuisinier :

• service du midi : 10h à 15h, soit 5 heures ;
• service du soir : 18h à 23h30, soit 5h30 ;
• total : 5h + 5h30 = 10h30 de travail dans la journée.

Hugo dépasse de 30 minutes. Correction simple : terminer le service du midi à 14h30. Le total devient 4h30 + 5h30 = 10 heures, dans la limite.

Si votre convention prévoit une durée différente pour certains postes, c'est elle qui s'applique. Vérifiez-la avant de construire vos coupures.

Combien d'heures par semaine au maximum ?

Deux plafonds s'appliquent en même temps :

• 48 heures sur une même semaine (article L3121-20) ;
• 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (article L3121-22).

Le second plafond se surveille sur la durée. Si Thomas travaille 46 heures pendant 6 semaines de haute saison, il cumule 6 × 46 = 276 heures. Sur 12 semaines, le maximum est 12 × 44 = 528 heures. Il lui reste donc 528 - 276 = 252 heures pour les 6 semaines suivantes, soit 42 heures par semaine en moyenne au plus.

Rappel : la durée légale reste de 35 heures par semaine. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires, avec leurs majorations. Notre article sur les heures supplémentaires en restauration détaille le calcul.

Quel repos entre deux journées de travail ?

Chaque salarié doit bénéficier d'au moins 11 heures de repos consécutives entre deux journées (article L3131-1). C'est la règle la plus souvent violée en restauration et en commerce, parce qu'on enchaîne une fermeture et une ouverture sans y penser.

Exemple : un planning de restaurant qui ne passe pas

Voici la semaine prévue pour Nadia, serveuse :

• vendredi : 18h à 23h30 (fermeture) ;
• samedi : 9h à 15h (ouverture et service du midi).

Entre vendredi 23h30 et samedi 9h, Nadia a :

• de 23h30 à minuit : 30 minutes ;
• de minuit à 9h : 9 heures ;
• total : 9h30 de repos.

Il manque 1h30 pour atteindre les 11 heures.

Comment le corriger

Trois solutions, selon votre équipe :

1. Décaler l'arrivée du samedi. Nadia commence à 10h30 au lieu de 9h. Repos : 30 minutes + 10h30 = 11 heures. Elle termine à 16h30 pour garder 6 heures de service.
2. Avancer la fin du vendredi. Si Nadia part à 22h, elle peut reprendre à 9h le samedi : 2 heures + 9 heures = 11 heures.
3. Inverser avec un collègue. Inès, qui ne travaille pas le vendredi soir, prend l'ouverture du samedi, et Nadia prend le service du soir.

Dans les deux versions (9h-15h ou 10h30-16h30), Nadia fait 6 heures de travail : prévoyez la pause de 20 minutes (voir plus bas).

Quel repos par semaine ?

Le repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives (article L3132-2).

Exemple : Sophie ferme le samedi à 23h30, ne travaille pas le dimanche et reprend le lundi. Pour respecter les 35 heures :

• de samedi 23h30 à dimanche 23h30 : 24 heures ;
• plus 11 heures : lundi 10h30.

Sophie ne peut pas commencer avant 10h30 le lundi. Si elle est prévue à 9h, son repos n'est que de 33h30.

Autre point à surveiller : un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. Quand vous dépannez un service le dimanche, regardez toute la semaine de la personne.

Quand la pause est-elle obligatoire ?

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié a droit à une pause d'au moins 20 minutes consécutives (article L3121-16). Votre convention peut prévoir plus.

Exemples :

• Karim travaille de 8h à 14h : 6 heures, pause de 20 minutes obligatoire ;
• Léa travaille de 9h à 14h30 : 5h30, pas de pause légale obligatoire ;
• Hugo fait 10h-14h30 puis 18h-23h30 : la coupure de 3h30 entre les deux services est une pause de plus de 20 minutes.

Dans le planning, prévoyez la pause dans le créneau plutôt que de compter sur le salarié pour la prendre « quand il y a un creux ». Pour les coupures, notre article sur les coupures midi et soir explique comment les suivre au pointage.

Faut-il afficher les horaires ?

Oui. Les horaires collectifs doivent être affichés dans les locaux (article L3171-1). Quand les salariés n'ont pas tous le même horaire, l'employeur doit en plus tenir un décompte de la durée du travail de chacun (article L3171-2) : heures de début et de fin chaque jour, ou nombre d'heures, et total de la semaine (article D3171-8).

Concrètement, pour une petite équipe aux horaires variables :

• affichez le planning de la semaine là où l'équipe le voit ;
• gardez une trace des heures réellement faites par chaque salarié ;
• conservez ces relevés : ils doivent rester à disposition de l'inspection du travail pendant un an, et comme un salarié peut réclamer des heures impayées sur 3 ans, gardez-les au moins 3 ans.

Comment vérifier ces règles sans y passer des heures ?

À la main, il faut refaire les calculs de repos pour chaque salarié et chaque jour. Avec 8 salariés sur 7 jours, c'est long et les erreurs passent.

Le logiciel de planning du personnel Stafscan affiche une alerte pendant que vous construisez la semaine quand :

• un salarié a moins de 11 heures de repos entre deux journées ;
• un salarié est prévu plus de 48 heures dans la semaine ;
• un salarié est prévu plus de 6 jours dans la semaine.

Les compteurs d'heures de chaque salarié, affichés face à son contrat, vous aident à suivre le reste : la limite de 10 heures par jour, la moyenne de 44 heures sur 12 semaines et la pause de 20 minutes restent à vérifier de votre côté, avec votre convention sous la main. Pour choisir un outil sur ces critères, voyez notre guide pour choisir un logiciel de planning.

En résumé

• 10 heures de travail par jour au maximum, sauf dérogation.
• 48 heures sur une semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
• 11 heures de repos entre deux journées : une fermeture à 23h30 interdit une ouverture avant 10h30.
• 35 heures de repos consécutives par semaine.
• Pause de 20 minutes dès 6 heures de travail dans la journée.
• Horaires collectifs affichés, décompte individuel quand les horaires varient.

Questions fréquentes

Le repos de 11 heures s'applique-t-il aussi aux temps partiels ?

Oui. Le repos quotidien de 11 heures consécutives concerne tous les salariés, quel que soit leur temps de travail. Un temps partiel qui ferme le soir ne peut pas ouvrir le lendemain matin si l'écart est trop court.

La coupure compte-t-elle dans le repos de 11 heures ?

Non. Le repos quotidien se calcule entre la fin de la journée de travail et le début de la suivante. La coupure de l'après-midi est une interruption dans la journée, pas un repos quotidien.

Ma convention collective peut-elle changer ces règles ?

Certaines limites peuvent être aménagées par la loi, une convention ou un accord, notamment la durée quotidienne. Lisez votre convention collective ou demandez à votre expert-comptable avant d'appliquer une dérogation.

Que risque-t-on avec un planning qui ne respecte pas le repos ?

Le planning est un document qui prouve ce que vous avez demandé au salarié. En cas de contrôle ou de litige, un repos insuffisant prévu noir sur blanc se retourne contre vous. Mieux vaut corriger avant de publier.

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