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Archivage des temps de travail : combien de temps faut-il vraiment garder vos pointages ?

10/07/2026 - Stafscan

Archivage des temps de travail : combien de temps faut-il vraiment garder vos pointages ?

Question qui revient régulièrement chez les gérants de cabinet de soins, de pharmacie ou de cabinet médical : combien de temps faut-il conserver les pointages, les rapports d'heures, les fiches de paie ? La réponse varie selon votre secteur, votre convention collective et la nature du document. Voici un guide clair pour éviter d'archiver inutilement, ou pire, de jeter trop tôt.

Les obligations générales du code du travail

Pour tout employeur français, le code du travail impose plusieurs durées d'archivage :

Décompte des heures travaillées (article D3171-16) : tenu à la disposition de l'inspection du travail pendant 1 an. Mais un salarié peut réclamer des salaires, donc des heures supplémentaires, sur 3 ans : gardez ces relevés au moins 3 ans.

Fiches de paie (article L3243-4) : conservation par l'employeur pendant 5 ans. Le salarié, lui, doit les conserver à vie (preuves pour la retraite).

Registre unique du personnel (article L1221-13) : conservation 5 ans après le départ de chaque salarié.

Contrats de travail : 5 ans après la fin du contrat.

Justificatifs de cotisations sociales : 3 ans pour les documents URSSAF.

Les obligations spécifiques au secteur santé

Si vous gérez un cabinet de soins (dentaire, vétérinaire, kiné, médical de groupe), d'autres documents s'ajoutent :

Dossiers médicaux des patients : 20 ans à compter du dernier passage pour les établissements de santé (article R1112-7 du code de la santé publique), une durée que beaucoup de cabinets reprennent.

Documents de paie des salariés en cabinet médical / dentaire : les mêmes durées que pour tout employeur. Vérifiez votre convention collective, qui peut prévoir davantage.

Archives des praticiens libéraux : durée variable ; renseignez-vous auprès de votre Ordre et de votre expert-comptable pour les éléments comptables.

Convention collective de votre branche : lisez-la pour savoir si elle fixe une durée plus longue pour les éléments de paie et les décomptes d'heures.

Le piège : confondre "minimum légal" et "prudence raisonnable"

Le minimum légal pour les décomptes d'heures est de 1 an. Mais en pratique, conserver seulement 1 an est extrêmement risqué :

  • L'URSSAF peut remonter sur 3 ans (en redressement) ou 5 ans (en travail dissimulé)
  • Un salarié peut réclamer des salaires, heures supplémentaires comprises, sur 3 ans
  • Une CCN sectorielle peut imposer plus

Recommandation : conservez vos pointages au moins 3 ans, quelle que soit votre activité. Le coût est négligeable, et vous couvrez le délai de réclamation des salaires.

Comment archiver concrètement

Option 1 : stockage chez votre éditeur de pointeuse

Si votre pointeuse digitale est en SaaS (cas le plus courant en 2026), vos données sont conservées tant que votre abonnement est actif. Stafscan, par exemple, archive automatiquement tous les pointages sur ses serveurs en Europe.

Avantage : zéro effort de votre côté.

Limite : si vous changez d'éditeur ou arrêtez votre abonnement, vous perdez l'accès aux données. À tester systématiquement : pouvez-vous exporter l'historique complet avant de partir ? La réponse doit être oui.

Option 2 : export mensuel + stockage cloud personnel

La méthode la plus robuste : chaque fin de mois, vous exportez votre rapport Excel depuis votre pointeuse et vous le stockez dans un cloud personnel (Drive, Dropbox, OneDrive, NAS pro). Vous conservez ainsi vos données indépendamment de l'éditeur.

Avantage : maîtrise totale, conservation pérenne, multi-éditeur.

Limite : nécessite une discipline mensuelle (5 minutes par mois).

Option 3 : export mensuel + archivage papier

Pour les patrons qui préfèrent le tangible, vous pouvez imprimer chaque mois un PDF du rapport et le classer dans un dossier physique.

Avantage : pas de dépendance à la technologie.

Limite : volumineux, fragile en cas d'incendie/dégât des eaux, recherche d'informations laborieuse.

L'option recommandée en 2026

Combinez Option 1 + Option 2 : laissez votre pointeuse archiver pour vous, mais exportez aussi chaque mois en Excel dans votre cloud. Vous bénéficiez du confort SaaS tout en gardant la souveraineté sur vos données.

Le temps total : quelques minutes par mois. Le coût : celui d'un espace de stockage en ligne, souvent déjà inclus dans vos outils. Inscrivez la tâche dans votre routine de fin de mois, avec l'envoi du rapport au comptable.

Le cas spécifique du RGPD

Conserver des données de pointage des salariés implique de respecter le RGPD. Les principes clés :

Finalité : les données ne servent qu'à la gestion du temps de travail et à la paie. Pas à autre chose (pas de croisement marketing, pas de revente).

Durée de conservation : doit être justifiée par une obligation légale. Conserver les pointages le temps des délais de réclamation et de contrôle (3 ans pour les salaires) est justifié. Conserver 30 ans serait abusif.

Information du salarié : à l'embauche, vos salariés doivent être informés des données collectées (pointage, photo si vérification activée, durée de conservation).

Droit d'accès et de rectification : un salarié peut demander à voir ses pointages. La pointeuse doit pouvoir les exporter à sa demande.

Hébergement UE : un transfert des données hors de l'Union européenne doit être encadré. Vérifiez auprès de votre éditeur où elles sont hébergées : c'est souvent une bonne raison de préférer un éditeur français.

À retenir

  • Le minimum légal d'archivage des décomptes d'heures est 1 an (inspection du travail), mais au moins 3 ans est la norme prudente, le délai de réclamation des salaires.
  • Les cabinets de soins ont d'autres documents à conserver : vérifiez votre convention collective et votre Ordre.
  • La méthode recommandée : stockage SaaS chez l'éditeur + export mensuel dans votre cloud personnel.
  • Le RGPD s'applique : information du salarié, hébergement UE, durée justifiée.
  • Coût total de l'archivage : quelques minutes par mois. Aucune raison de ne pas le faire.